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Calcul d'Indemnité
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faycalboss


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Post Posted : Sun 22 May - 23:47 (2016)    Post subject : Calcul d'Indemnité Reply with quote

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bonjours
J’ai eu le constat de plusieurs dépassements de lois inscrites dans le journal officiel notamment
1) Travail posté non indemnisé:

En effet je fais le travail posté depuis mon recrutement  à raison de jour par jour, mais un simple calcul démontres que je fais 45 heures par semaine au lieu de 40 heures réglementaires et payer au même titre de ce dernier en plus je travaille le plus souvent sans équipier. Toute tentative de ma part pour changer de service a échoué du coup j'ai dû refuser de faire le travail posté ce qui ma fait passer au conseil discipline et avant même que je tente quoi ce soit, et eu une amputation de salaire a plus d’un mois sous prétexte que je n’y pas droit a l'indemnité et qu’il y a un manque de personnels.
 J’ai fait une réclamation auprès de l’inspection de travail de la fonction publique qui n’a donné aucun résultat, Idem pour la DGFP (Direction Général de la Fonction Publique) qui m’a fait retourner au point de départ.

Alors quelqu’un peut me dire, ça sert à quoi les lois et décrets ? 

Loi n° 78-12 du 5  aout 1978 relative au statut général du travailleur
Art. 153. - Lorsque les besoins de la production ou du service, notamment du service public, l'exigent, l'organisme employeur peut organiser le travail par équipes successives,   
C’est-à-dire diviser la Journée de travail en deux ou plusieurs tranchas horaires appelées
« Postes ou quarts », ces quarts étant assurés successivement par des travailleurs différents qui sont ainsi affectés en travail posté.
Le travail posté ouvre droit également à une indemnité de travail posté fixée par le statut-type du secteur d'activité.


Décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté.
Art. 3. Les travailleurs répartis en équipes, travaillant en système continu dit « trois fois huit ». C’est-à-dire un système où la production de biens ou de services est assurée 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, jour de repos hebdomadaire légal et jours fériés compris, perçoivent une indemnité de travail posté mensuelle égale à vingt-cinq pour cent (25 %) de leur salaire de base.


Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
Art. 30. Lorsque les besoins de la production ou du service l'exigent, l'employeur peut organiser le travail par équipes successives ou « travail posté »
Le travail posté donne droit à une indemnité. 


2) Grille indiciaire des traitements
J’ai remarqué que l’avancement dans les échelons ce traduit par une simple IEP (Indemnité d’Expérience Professionnel) en multipliant l’indice de l’échelon par la valeur du point indiciaire (qui est 45 DA) dans ce cas pour moi l’utilisation du terme d’ECHELONS devient absurde.
Pourtant il est bien indiqué dans le :



Art. 4. . Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération qui comprend :
. Le traitement ;
. Les primes et indemnités.
 
Art. 5. . Le traitement résulte du produit de l’indice minimal de la catégorie de classement du grade, auquel s’ajoute l’indice correspondant à l’échelon occupé par la valeur du point indiciaire.[color=][/color]
L’indice minimal multiplié par la valeur du point indiciaire correspond au traitement de base.

A titre d’exemple moi je suis biologistes de santé publique et d’après ce qui suit :


Art. 3. . La prime d’amélioration des performances calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus.
 
Art. 4. . L’indemnité de soutien aux activités de santé est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, au taux de 20% du traitement.
 
Art. 5. . L’indemnité de technicité est servie, mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après : . 40% du traitement pour les fonctionnaires appartenant au corps des biologistes de santé publique.


Tout ça juste pour vous montrer que il est bien indiqué que les indemnités se font à partir du traitement et non pas du traitement de bas.
Alors j’aimerai savoir si cette pratique macabre est utiliser par tout ou juste ou je travail, si oui qu’es qu’il faut faire
 
Merci
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Post Posted : Sun 12 Jun - 13:38 (2016)    Post subject : Tout est négociable !!!! Reply with quote

Bonjour et soyez le bienvenu au forum,


Le législateur Algérien a laissé l'attribution de toutes les indemnités aux négociations collectives.


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faycalboss


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Post Posted : Tue 14 Jun - 10:03 (2016)    Post subject : Calcul d'Indemnité Reply with quote

Bonjour et merci pour la réponse
Certes une négociation du montant et non pas du contenu.
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Post Posted : Today at 21:17 (2017)    Post subject : Calcul d'Indemnité

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