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Recouvrement des cotisations de sécurité sociale
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Message Posté le : Mer 16 Nov - 15:56 (2016)    Sujet du message : Recouvrement des cotisations de sécurité sociale Répondre en citant

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Dans le cadre de l’exécution d’un cycle de formation initié en juillet dernier, la direction générale des Caisses nationales de Sécurité sociale et des travailleurs salariés (CNAS) a organisé, hier, la 2e session de formation au profit des journalistes sur le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale.

Un thème d’actualité au vu des mesures incitatives initiées au titre de la loi de finances complémentaire 2015. «Des mesures qui se sont traduites par un impact positif sur la trésorerie de la CNAS», a expliqué Nessah Hind, directrice du recouvrement et du contentieux à la CNAS d’Alger, avant de préciser que le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale sert à financer les autres caisses de sécurité sociale, à savoir les CNR, CNAC, CNAS et FNPOS. «C’est la seule source de financement des prestations de toute nature. C’est un impératif pour préserver l’équilibre des caisses», a-t-elle insisté.
Revenant sur le taux de cotisation fixé à 34,5% pour l’employeur, dont 9% sont à la charge du salarié, Mme Nessah a tenu à expliquer en détail la répartition de ce taux de cotisation pour réparer les risques. Il est donc réparti sur cinq branches avec des quotes-parts à la charge de l’employeur, du salarié et des œuvres sociales.
Les assurances sociales et la retraite se taillent la part importante avec 11% chacune à la charge de l’employeur, puis vient en second lieu le salarié qui participe avec 6,75% pour la retraite, 0,5% pour l’assurance chômage, 0,25% pour la retraite anticipée et 1,5% pour les assurances sociales, alors que l’employeur participe également avec 1,25% pour l’accident du travail et les maladies professionnelles, 1% pour l’assurance chômage et 0,25% pour la retraite anticipée.
La part des œuvres sociale est de 0,5% pour la retraite. Le total donc des cotisations, a-t-elle expliqué, est de 34,5% auquel sont ajoutés les 0,5% de la FNPOS pour les logements. Elle précise que 18,25% des 35% sont versés à la retraite et que la CNAS ne dégage aucun bénéfice. «La cotisation est un acte de solidarité qui sert à couvrir les risques et assurer les prestations», a-t-elle expliqué.  Revenant sur les employeurs assujettis à la CNAS et sur les conditions de cotisation, Mme Nessah rappelle que les déclarations d’activité doivent être faites dans les 10 jours qui suivent cette activité et une demande d’affiliation des salariés doit aussi se faire dans les 10 jours qui suivent le recrutement.
L’employeur, principal ou secondaire, est soumis à verser les cotisations de ses salariés avec le même taux de 35%. «Le même taux de 9% est maintenu pour le salarié, même s’il travaille dans deux entreprises différentes», a-t-elle précisé tout en signalant que l’employeur et le travailleur sont assujettis à la Sécurité sociale en faisant référence au travail à domicile et en citant quelques particularités auxquelles la CNAS s’est adaptée, à savoir le personnel navigant, les journalistes pigistes, les artistes, les apprentis, etc.
L’intégration des affiliés volontaires qui sont près de 17 000 adhérents, depuis la mise en place des mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, a permis à de nombreux citoyens d’améliorer leur situation en bénéficiant de la carte Chifa pour accéder aux soins en s’acquittant du montant dérisoire de 2160 DA par mois. «150 000 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) se sont acquittés de la totalité des cotisations principales», a-t-elle indiqué.
Et de souligner qu’ils ont bénéficié de l’annulation des majorations et pénalités de retard. «Près de 20 000 se sont vu accorder des échéanciers de paiement, alors que près de 15 000 autres se sont présentés volontairement à la CNAS et ont déclaré quelque 34 000 salariés», a-t-elle expliqué. La CNAS, a-t-elle indiqué, invite les employeurs redevables à se rapprocher de ses services afin de bénéficier des mesures exceptionnelles de la LFC-2015 avant le 31 décembre 2016.


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Message Posté le : Aujourd’hui à 19:24 (2016)    Sujet du message : Recouvrement des cotisations de sécurité sociale

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