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SNMG à 12.000,00 DA
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Message Posté le : Sam 28 Mar - 12:16 (2009)    Sujet du message : SNMG à 12.000,00 DA Répondre en citant

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Décret présidentiel n° 06-395 du 20 Chaoual 1427
correspondant au 12 novembre 2006 fixant le 
salaire national minimum garanti. 
 
.... 
Le Président de la République, 
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 
125 (alinéa 1er) ; 
Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et 
complétée, relative à l.apprentissage, notamment ses 
articles 16 et 17 ; 
Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et 
complétée, relative aux assurances sociales notamment ses 
articles 22, 30, 40, 41, 48 et 73 ; 
Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et 
complétée, relative à la retraite, notamment ses articles 15, 
16, 25 et 45 ; 
Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et 
complétée, relative aux accidents de travail et aux 
maladies professionnelles, notamment ses articles 37 
et 41 ; 
Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et 
complétée, relative aux relations de travail, notamment ses 
articles 80, 81, 87 et 87 bis ; 
Vu l.ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 
correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale de 
travail ; 
Vu le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les 
cotisations de sécurité sociale pour des catégories 
particulières d.assurés sociaux ; 
Vu le décret présidentiel n° 03-467 du 8 Chaoual 1424 
correspondant au 2 décembre 2003 fixant le salaire 
national minimum garanti ; 
Décrète : 
Article 1er. . Le salaire national minimum garanti, 
correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail 
de quarante (40) heures, équivalant à 173,33 heures par 
mois, est fixé à douze mille dinars (12.000 DA) par mois, 
soit un taux horaire de 69,23 dinars. 
Art. 2. . Toutes les dispositions contraires au présent 
décret sont abrogées, notamment celles du décret 
présidentiel n° 03-467 du 8 Chaoual 1424 correspondant 
au 2 décembre 2003, susvisé. 
Art. 3 . Le présent décret prend effet à compter 
du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire. 
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1427 correspondant au 
12 novembre 2006. 
Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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