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REPOS LEGAUX, CONGES ET ABSENCES
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Post Posted : Thu 2 Aug - 10:07 (2012)    Post subject : REPOS LEGAUX, CONGES ET ABSENCES Reply with quote

REPOS LEGAUX, CONGES ET ABSENCES  
REPOS LEGAUX  
- Le travailleur à droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi. 
- Les jours fériés sont chômés et payés. 
Le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d’égale durée et bénéficie du droit de majoration des heures supplémentaires.  
- Lorsque les impératifs économiques ou ceux de l’organisation de la production l’exigent, le repos hebdomadaire peut être différé ou pris un autre jour. Sont ainsi admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement, les structures et tous autres établissements où une interruption de travail, le jour de repos hebdomadaire, est soit incompatible avec la nature de l’activité de la structure ou de l’établissement, soit préjudiciable au public. 
- Dans les structures et établissements de commerce de détail, le jour de repos hebdomadaire de tout ou partie du personnel est déterminé par un arrêté du wali qui tient compte des nécessités d’approvisionnement des consommateurs et des besoins de chaque profession et assure une rotation entre les structures et les établissements de chaque catégorie. 
 
 
LA LISTE DES FETES LEGALES CHOMEES ET PAYEES 
Référence: Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales (modifiée et complétée). JORA n° 53 / 1963. 
Modifiée par: 
Ordonnance n° 66-153 du 8 juin 1966 (JORA n° 52 / 1966) 
Ordonnance n° 68-4 19 du 26 juin 1968 (JORA n° 56 / 1968) 
L‘Assemblée nationale constituante a délibéré et adopté, 
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, promulgue la loi dont la teneur suit: 
Sont fêtes légales, chaque année, les journées ci- après: 
I - Premier mai (fête du travail) : 1 jour. 
·           Cinq juillet (fête de l’indépendance et du FLN) :1 jour. 
·           Premier novembre (fête de la révolution) : 1 jour. 
II - Idul Fitr (l’Aïd Esseghir) : 2 jours 
·           Idul Adha (l’Aîd El -Kébir): 2 jours (art 1er ord n° 68-419) 
·           Awal Moharram (jour de l’an de l’Hégire) :1 jour. 
·           Achoura (10 Moharram): 1 jour. 
·           El-Mawlid Ennabaoui (El Mouloud) anniversaire de la naissance du Prophète :        1 jour. 
·           Premier janvier (jour de l’an Grégorien): 1 jour. 
 
 
 
 
Ces journées sont chômées et payées pour l’ensemble des personnels des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, y compris pour le personnel payé à l’heure ou à la journée. 
 Sont fêtes légales, chômées et payées, chaque année, pour les personnels algériens et étrangers de confession chrétienne des administrations publiques, établissements et offices publics, services, concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, les journées ci-après: 
Lundi de Pâques; 
·           L’Ascension ; 
·           15 août (Assomption) 
·           25 décembre (Noël). 
 
 
Sont fêtes légales, chômées et payées, chaque année, pour les personnels algériens et étrangers de confession israélite des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, les journées ci-après: 
·           Roch Achana (jour de l’an); 
·           Youm Kippour (le grand Pardon); 
·           Pisah (Pâques). 
 
 
CONGES 
- Tout travailleur à droit à un congé annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et de nul effet. Ce droit à congé annuel repose sur le travail effectué au cours d’une période annuelle de référence qui s’étend du 1er juillet de l’année précédent le congé au 30 juin de l’année du congé. 
Pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement. 
- Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée globale ne puisse excéder trente jours calendaires par année de travail. 
- Un congé supplémentaire ne pouvant être inférieur à dix (10) jours par année de travail est accordé au travailleur exerçant dans les wilayas du Sud. Les conventions ou accords collectifs fixent les modalités d’octroi de ce congé. 
- Toute période égale à vingt-quatre jours ouvrables, ou quatre semaines de travail est équivalente à un mois de travail lorsqu’il s’agit de fixer la durée du congé annuel rémunéré. Cette période est égale à cent quatre-vingt heures ouvrables pour les travailleurs saisonniers ou à temps partiel. 
- La période supérieure à quinze jours ouvrables du premier mois de recrutement du travailleur équivaut à un (1) mois de travail pour le calcul du congé annuel rémunéré. 
- Par le biais des conventions ou accords collectifs, la durée du congé principal peut être augmentée pour les travailleurs occupés à des travaux particulièrement pénibles ou dangereux impliquant des contraintes particulières sur les plans physique ou nerveux.  
Sont considérées comme périodes de travail pour la détermination de la durée du congé annuel: 
- les périodes de travail accompli, 
- les périodes de congé annuel, 
- les périodes d’absences spéciales payées ou autorisées par l’employeur, 
- les périodes de repos légal prévues aux articles ci-dessus, 
- les périodes d’absences pour maternité, maladies et accidents de travail, 
- les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux. 
 
 
Le congé de maladie de longue durée ne peut en aucun cas ouvrir droit à plus d’un mois de congé annuel et ce, quelle que soit la durée du congé de maladie. 
- Le travailleur en congé peut être rappelé pour nécessités impérieuses de service. 
- La relation de travail ne peut être ni suspendue ni rompue durant le congé annuel. 
- Le travailleur est autorisé à interrompre son congé annuel à la suite d’une maladie pour bénéficier du congé de maladie et des droits y afférents.  
- Le programme de départ en congé annuel et son fractionnement sont fixés par l’employeur après avis du comité de participation lorsque celui-ci existe. 
- L’indemnité afférente au congé annuel est égale au douzième de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l’année de référence du congé ou au titre de l’année précédant le congé. 
L’indemnité de congé annuel due aux travailleurs des professions, branches et secteurs d’activité qui ne sont pas habituellement occupés d’une façon continue par un même organisme employeur au cours de la période retenue pour l’appréciation du droit au congé, est payée par une caisse spécifique (CACOBATPH). Ces organismes employeurs doivent obligatoirement s’affilier à cette caisse. 
ABSENCES 
- Sauf les cas expressément prévus par la loi ou par la réglementation, le travailleur, quelle que soit sa position dans la hiérarchie, ne peut être rémunéré pour une période non travaillée sans préjudice des mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur. 
- Outre les cas d’absence pour des causes prévues par la législation relative à la sécurité sociale, le travailleur peut bénéficier, sous réserve de notification et de justification préalable à l’employeur, d’absences sans perte de rémunération pour les motifs suivants : 
- pour s’acquitter des tâches liées à une représentation syndicale ou une représentation du personnel, selon les durées fixées par les dispositions légales ou conventionnelles, 
- pour suivre des cycles de formation professionnelle ou syndicale autorisés par l’employeur et pour passer des examens académiques ou professionnels, 
- à l’occasion de chacun des événements familiaux suivants: mariage du travailleur, naissance d’un enfant du travailleur, mariage de l’un des descendants du travailleur, décès d’ascendant, descendant et collatéral au 1er degré du travailleur ou de son conjoint, décès du conjoint du travailleur, circoncision d’un enfant du travailleur.  
Le travailleur bénéficie dans ces cas de trois (3) jours ouvrables rémunérés. 
Toutefois, dans les cas de naissance ou de décès la justification intervient ultérieurement. 
- l’accomplissement du pèlerinage aux lieux saints une fois durant la carrière professionnelle du travailleur. 
 
 
Durant les périodes pré et postnatales, les travailleurs féminins bénéficient du congé de maternité conformément à la législation en vigueur. Ils peuvent bénéficier également de facilités dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’organisme employeur. 
 
 
Des autorisations d’absences spéciales non rémunérées peuvent être accordées par l’employeur aux travailleurs qui ont un besoin impérieux de s’absenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur. 
 
 


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