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Condition d'âge
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Post Posted : Wed 25 Mar - 09:44 (2009)    Post subject : Condition d'âge Reply with quote

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La condition d’âge :

- L’age légal : (loi n°83-12 du 02 juillet 1983)

L’âge légal pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite est fixé à :
  • 60 ans pour l’homme.
  • 55 ans pour la femme.

- Réduction d’âge :
Bénéficient d’une réduction d’âge :
  • De cinq (05) ans, les moudjahidine (personnes ayant participé à la guerre de libération nationale telles que définies par la législation en vigueur dans ce domaine). Le moudjahid invalide a droit en outre à une réduction d’age d’un an pour chaque tranche d’invalidité de 10 % en raison de sa participation à la guerre de libération nationale.
  • D’un an par enfant et dans la limite de trois (03) années, les travailleurs de sexe féminin qui ont élevé un ou plusieurs enfants, pendant au moins neuf (09) ans.
  • De cinq (05) ans pour les mineurs

- Suppression de la condition d’âge :

Aucune condition d’age n’est requise pour l’octroi d’une pension de retraite (avec jouissance immédiate) dans les deux cas ci-après :
  • Lorsque le travailleur est atteint d’une incapacité totale et définitive et sans pour autant pouvoir bénéficier de la pension d’invalidité, car ne remplissant pas les conditions de travail prévues par la législation sur les assurances sociales.

Dans ce cas, le nombre d’annuités servant au calcul de la pension ne peut être inférieur à 15.
  • Lorsque le travailleur ayant la qualité de moudjahid, justifie d’un nombre d’annuités validées donnant droit à un taux de pension égal à 100 %.


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