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MODALITES DE DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIERS DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE.
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Message Posté le : Mer 14 Mai - 15:55 (2014)    Sujet du message : MODALITES DE DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIERS DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE. Répondre en citant

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Référence : Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d’ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. JORA N° 58/2008 
  
- Les modalités de déclaration d’ouverture des chantiers occupant plus de neuf (9) travailleurs pendant plus d’une (1) semaine  
  
- La déclaration s’effectue au moyen du formulaire dont le modèle joint en annexe, établi en quatre (4) exemplaires et dûment renseigné. 
Le formulaire précité est délivré par les agences locales de la caisse nationale des assurances sociales. 
  
- La déclaration doit être datée, signée et déposée ou communiquée par tous moyens par le maître d’ouvrage respectivement aux structures de la caisse nationale des assurances sociales, de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique et de l’inspection du travail territorialement compétentes. 


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Message Posté le : Aujourd’hui à 04:52 (2016)    Sujet du message : MODALITES DE DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIERS DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE.

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