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MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN D’HYGIENE ET DE SECURITE DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
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Message Posté le : Mer 14 Mai - 15:57 (2014)    Sujet du message : MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN D’HYGIENE ET DE SECURITE DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE Répondre en citant

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Référence : Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. JORA N° 58/2008 
  
  
- Le plan d’hygiène et de sécurité vise à assurer aux travailleurs une meilleure prévention des risques professionnels liés aux activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. 
  
- Le plan hygiène et de sécurité est établi conformément au guide figurant à l’annexe. 
  
- Le plan d’hygiène et de sécurité doit indiquer de manière détaillée : 
  
- les nom et adresse de l’entreprise et l’effectif prévisible du chantier ; 
  
-les nom et qualité du responsable chargé de la direction des travaux sur le chantier ; 
  
- les procédés de construction et d’exécution ainsi que les modes opératoires de réalisation des ouvrages retenus compte tenu de leur incidence sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs occupés sur le chantier ; 
  
-les installations de chantier, les équipements, matériels et dispositifs prévus pour la réalisation des travaux ; 
  
- les risques prévisibles liés aux modes opératoires précités, matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, l’utilisation de substances ou préparations dangereuses, déplacements du personnel et à l’organisation du chantier ; 
  
-les mesures de protection collective et individuelle prévues pour parer aux risques prévisibles ainsi que les conditions de contrôle de l’application de ces mesures et l’entretien des moyens matériels y afférents. 
  
- Le plan d’hygiène et de sécurité doit : 
  
- indiquer les consignes précises à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades, 
  
- préciser le nombre de travailleurs du chantier ayant reçu la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence, 
.  
- énumérer le matériel médical existant sur le chantier et indique les mesures prévues pour assurer l’évacuation rapide des travailleurs blessés ou malades vers la structure sanitaire la plus proche, 
  
- indiquer les mesures prévues pour assurer l’hygiène générale des locaux et de leurs dépendances affectés au personnel, conformément à la réglementation en vigueur. 
  
- Les maîtres d’ouvrages entreprenant des travaux relevant des activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique doivent mentionner dans les documents d’appels d’offres remis aux entreprises, que les chantiers sur lesquels elles sont appelées à travailler sont soumis à l’établissement d’un plan d’hygiène et de sécurité. 
  
- Les entreprises appelées à effectuer les travaux visés ci-dessus pour une durée de six (6) mois et plus, avec une présence de vingt (20) travailleurs et plus, doivent avant toute intervention sur chantier, remettre au maître d’ouvrage un plan d’hygiène et de sécurité dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date de réception du contrat signé par le maître de l’ouvrage. 
  
- Ce plan doit être soumis au préalable pour avis aux représentants des travailleurs et aux médecins du travail des entreprises concernées ainsi qu’à l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique qui en vérifie la conformité aux dispositions législatives et 
Réglementaires en vigueur. 
  
- Le plan d’hygiène et de sécurité est établi par les entreprises sur la base d’un mémoire, élaboré par le maître d’ouvrage durant la phase de conception du projet et contenant l’ensemble des données susceptibles d’avoir une incidence sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs appelés à travailler sur le chantier. 
  
- Le mémoire prévu ci-dessus, doit énoncer notamment : 
  
- les renseignements généraux relatifs aux travaux à réaliser, 
  
- les mesures d’organisation générale du chantier, 
  
- les contraintes découlant de l’environnement du chantier, 
  
- les sujétions afférentes à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et de l’installation électrique générale. 
  
- Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un même site, le maître d’ouvrage est tenu de leur communiquer les noms et adresses des entreprises contractantes et de remettre à chacune d’elles les plans d’hygiène et de sécurité établis par lesdites entreprises. 
  
- L’entreprise qui fait exécuter en tout ou en partie, par un ou plusieurs sous-traitants des travaux dans le cadre d’un contrat conclu avec un maître d’ouvrage, remet à ces derniers un exemplaire du plan d’hygiène et de sécurité établi par ladite entreprise. 
  
- Les sous-traitants doivent élaborer leur plan d’hygiène et de sécurité sur la base des informations contenues dans le mémoire, qui leur est communiqué par l’entreprise contractante. 
  
- Les sous-traitants disposent d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du contrat par l’entreprise, pour remettre leur plan d’hygiène et de sécurité à celle-ci. 
  
- Lorsque plusieurs sous-traitants d’une entreprise sont appelés à intervenir sur le même site, celle-ci est tenue de communiquer à chacun d’eux, dès la conclusion du contrat de sous-traitance, les noms et adresses des autres sous-traitants et de leur transmettre les plans d’hygiène et de sécurité établis par lesdits sous-traitants. 
  
- L’entreprise est tenue d’adresser par tout moyen, et avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire de son plan d’hygiène et de sécurité et éventuellement ceux de ses sous-traitants à l’inspection du travail, aux structures de la caisse nationale des assurances sociales et de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, territorialement compétentes dans un délai de trente (30) jours. 
  
- Un exemplaire du plan d’hygiène et de sécurité doit être obligatoirement tenu à jour et en permanence sur le chantier. 
  
- L’entreprise doit s’assurer que les mesures de prévention contenues dans ce plan sont effectivement appliquées. 
  
- Dans le cas où une mesure de prévention prévue dans le plan d’hygiène et de sécurité n’a pu être appliquée, l’entreprise doit indiquer sur ce plan les mesures mises en œuvre d’une efficacité au moins équivalente et informer le maître d’ouvrage et les institutions et organismes cités ci-dessus de ces mesures. 
  
- Le plan d’hygiène et de sécurité, tenu sur le chantier, est consulté par les organes de sécurité, les délégués du personnel, le médecin du travail de l’entreprise concernée ainsi que par les institutions et organismes cités ci-dessus. 
  
- Le plan d’hygiène et de sécurité doit être conservé par l’entreprise pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de fin de chantier.


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